Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du présent site internet (le « Site ») et de l'espace élève associé (la « Plateforme »), édités par SAS Groupe Etoile, dont le siège est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris (« Groupe Étoile », « nous »). Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

En naviguant sur le Site ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte les présentes CGU. La vente des préparations et cours est régie par le contrat de formation et ses conditions générales de vente, remis avant toute inscription. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les CGU.

2. Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès restant à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Site et de la Plateforme, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les interruptions programmées affectant la Plateforme sont, dans la mesure du possible, annoncées aux élèves à l'avance.

3. Compte et espace élève

L'accès à la Plateforme suppose la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : l'utilisateur est responsable de leur garde et nous informe sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse [email protected].

Lorsque l'élève est mineur, le compte est créé et le contrat de formation conclu par le titulaire de l'autorité parentale, qui garantit l'usage de la Plateforme par le mineur dans le respect des présentes CGU.

4. Utilisation des services et comportements interdits

L'utilisateur s'engage à un usage du Site et de la Plateforme conforme à leur destination pédagogique et à la loi. Sont notamment interdits :

• le partage, la revente ou la mise à disposition de tiers des identifiants ou des contenus pédagogiques, sous quelque forme que ce soit (copie, capture, enregistrement, rediffusion) ;
• toute atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, extraction massive de données, robots, contournement des mesures techniques de protection) ;
• la publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers dans les espaces d'échange éventuels ;
• toute usurpation d'identité ou fraude lors des tests et évaluations.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et l'ensemble de leurs éléments (structure, textes, cours, sujets, corrigés, vidéos, exercices, marques, logos, chartes graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Groupe Étoile ou de ses concédants.

L'inscription à une préparation confère à l'élève un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des contenus pédagogiques, pour la seule durée de sa formation et pour ses besoins propres de préparation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, en dehors de ce cadre et sans autorisation écrite préalable est interdite et expose son auteur à la suspension du compte et à des poursuites.

6. Données personnelles et démarchage téléphonique

Les traitements de données réalisés via le Site et la Plateforme sont décrits dans notre Politique de confidentialité, démarchage et cookies, accessible depuis chaque page du Site. Elle détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, vos droits et la manière de les exercer.

7. Responsabilité

Groupe Étoile met en œuvre les moyens pédagogiques décrits dans ses programmes. La préparation à un test, un concours ou une admission constitue une obligation de moyens : la réussite dépend notamment du travail personnel de l’élève et des décisions des organismes évaluateurs, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. La décision et le score de l’organisme évaluateur ne sont pas garantis. Cette règle ne supprime pas les engagements conditionnels de la Garantie Étoile lorsqu’ils s’appliquent à votre contrat.

Les informations publiées sur le Site (programmes des écoles, dates de concours, modalités des tests) sont fournies de bonne foi et peuvent évoluer à l'initiative des organismes concernés. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations officielles auprès de ces organismes avant toute décision.

Rien dans les présentes CGU ne limite ni n'exclut les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives, ni notre responsabilité en cas de faute prouvée ou de dommage corporel.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations ou services qu'ils proposent. La mise en place d'un lien vers le Site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ; nous pouvons en demander la suppression à tout moment.

9. Suspension et résiliation du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons suspendre l'accès au compte après mise en demeure adressée par email et restée sans effet sous 8 jours. En cas de manquement grave (partage des contenus, fraude, atteinte à la sécurité), la suspension peut être immédiate, l'utilisateur étant informé des motifs et invité à présenter ses observations. La suspension du compte est sans préjudice des droits que l'élève tient de son contrat de formation, qui reste régi par ses propres stipulations.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou 01 85 45 22 79 (appel non surtaxé, prix d'un appel local), ou par courrier au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Nous accusons réception des réclamations écrites et y répondons dans les meilleurs délais.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur applicable à votre contrat figurent dans les documents contractuels remis lors de l’inscription ; demandez-les au service client si nécessaire. La médiation ne vous prive pas du droit d’agir en justice.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l'utilisation, identifiée par sa date de mise à jour. Les modifications substantielles affectant les élèves titulaires d'un compte leur sont notifiées par email ou via la Plateforme.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales, le consommateur pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, y compris celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SAS Groupe Etoile, 15 rue des Halles, 75001 Paris (« Groupe Étoile »).

Contact données personnelles : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Téléphone : 01 85 45 22 79 (appel non surtaxé). Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; ce point de contact centralise toutes les demandes.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Les formulaires de contact, de devis et de brochure comportent une case obligatoire par laquelle vous consentez à l’utilisation de vos données et au recontact au sujet de votre demande. Le libellé et le lien d’information sont affichés avant l’envoi. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement en écrivant à [email protected].

3. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou contentieux en cours.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules équipes habilitées de Groupe Étoile (commerciale, pédagogique, administrative) et à nos prestataires agissant comme sous-traitants, dans la limite de leurs missions :

• hébergement du site : PlanetHoster ;
• CRM et gestion des contacts : Zoho, OVH ;
• emailing et SMS : PlanetHoster, Fluent Forms, Zoho, OVH ;
• paiement : Stripe, Klarna ;
• mesure d'audience : Google (Analytics, Tag Manager) ;
• régies publicitaires, si vous y consentez via les cookies : Meta, TikTok, LinkedIn, Microsoft Advertising, Google.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées à des tiers que sur obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

5. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par PlanetHoster, société de droit canadien, sur des serveurs situés en France et/ou Suisse. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les traitements relevant de sa loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).

Certains prestataires impliquent des transferts vers les États-Unis (Google, Meta, Microsoft, LinkedIn), encadrés par leur certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les autres transferts éventuels, notamment liés aux traceurs TikTok, reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées de mesures additionnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue via notre contact données personnelles.

6. Démarchage téléphonique : le cadre et nos engagements

Depuis le 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas exprimé au préalable son consentement, sauf appel lié à un contrat en cours (articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de la consommation, décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026). En pratique, nous ne vous appelons que dans trois cas :

• en réponse à votre demande (formulaire, message vocal, demande de rappel, devis), dans les 5 jours ouvrables et uniquement sur son objet ;
• dans le cadre de votre contrat en cours (suivi pédagogique, organisation des cours, services liés à votre formation) ;
• avec votre consentement exprès, recueilli par une case facultative jamais pré-cochée ou par votre réponse écrite à un SMS ou un email.

Votre consentement est spécifique au démarchage téléphonique, valable pour la durée indiquée lors de son recueil et au plus un an, sans reconduction tacite : son renouvellement vous est demandé par écrit. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : oralement en cours d'appel, par STOP en réponse à un SMS, par le lien de désinscription de nos emails ou à [email protected]. Le retrait est pris en compte immédiatement.

La preuve de votre consentement (date, heure, informations qui vous ont été communiquées) est conservée 3 ans et vous est fournie gratuitement sur simple demande.

7. Prospection par email et SMS

Nous n'adressons de messages commerciaux par email ou SMS qu'aux prospects y ayant consenti et à nos clients et anciens élèves, pour des services analogues à ceux déjà fournis. Chaque message contient un moyen simple de vous y opposer (lien de désinscription, STOP par SMS), pris en compte sans délai. Les messages strictement liés au traitement de votre demande ou à l'exécution de votre formation (confirmation, devis, informations de cours) ne sont pas de la prospection et ne sont pas concernés.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, du droit de retirer à tout moment un consentement (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : [email protected] ou courrier au 15 rue des Halles, 75001 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès et des habilitations, sauvegardes, journalisation, sensibilisation des équipes, encadrement contractuel des sous-traitants. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les conditions légales et vous êtes informé lorsque le risque est élevé.

10. Mineurs

Nos préparations peuvent s'adresser à des élèves mineurs. Le contrat de formation est alors conclu par le titulaire de l'autorité parentale, qui peut exercer les droits du mineur sur ses données. Lorsqu'un service en ligne repose sur le consentement d'un mineur de moins de 15 ans, ce consentement est recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. Nos actions de prospection ne ciblent pas les mineurs.

11. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation. Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre choix, exprimé via le bandeau de consentement : refuser y est aussi simple qu'accepter, et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou paramétrer votre navigateur.

La liste détaillée et à jour des traceurs est disponible dans le module « Gérer mes cookies ».

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site, identifiée par sa date. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés.

Ces résultats concernent le réseau Groupe Étoile. Ils mesurent la satisfaction à l’issue des formations ; ils ne sont pas un taux de réussite à un examen.

Transparence

Notre taux de satisfaction : comment il est calculé

Nous affichons 98 % de satisfaction. Voici exactement ce que recouvre ce chiffre : ce que nous mesurons, comment nous le calculons, sur quelle base et où en consulter le détail.

1. Ce que nous mesurons

À l'issue de chaque formation, nous remettons à l'élève un questionnaire d'une page. Il porte sur quatre critères :

• l'accueil ;
• le formateur ou la formatrice ;
• le contenu de la formation ;
• les moyens utilisés.

Chaque critère se répond sur une échelle à quatre positions, sans réponse neutre : Très satisfait, Satisfait, Peu satisfait, Pas satisfait. Le questionnaire est nominatif et signé.

2. Comment le taux est calculé

Le taux de satisfaction est le nombre d'appréciations « Très satisfait » ou « Satisfait » rapporté au nombre total d'appréciations recueillies.

3. Sur quelle base

Élément	Valeur
Période prise en compte	Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, du 1er septembre 2024 au 31 août 2026
Élèves ayant répondu	130
Appréciations recueillies	520 (4 critères par questionnaire)
Appréciations positives	513, soit 98,65 %
Taux affiché	98 %, après arrondi vers le bas
Lecture par élève	96 % des élèves ayant répondu n'expriment aucune insatisfaction

4. Ce que nous n'avons pas fait

Aucun questionnaire n'a été écarté en raison de son contenu. Les appréciations négatives sont comptées comme les autres. Le chiffre n'est arrondi que vers le bas.

5. Le détail

La note méthodologique complète, le tableau de dépouillement et les questionnaires sont conservés et communiqués sur simple demande à [email protected].